RADIATIONS ELECTROMAGNETIQUES:
L'UNION EUROPEENNE NE VEUT PAS NOUS PROTEGER!
Nous avons envoyé l'Appel à Ursula VAN DER LEYEN, Présidente de l'Union européenne, Oliver VARHELIY, Vice-Président exécutif de la Commission européenne et Roxana MINZATU, Vice-Président exécutif de la Commission européenne
Voici la réponse que nous avons reçue:
Cliquer ici pour lire la lettre originale en Anglais
Traduction automatique dans les autres langues:
Chers plaignants,
Je tiens à vous remercier d'avoir porté vos préoccupations à l'attention de la Commission européenne concernant l'exposition aux champs électromagnétiques (CEM). La présidente von der Leyen, le vice-président exécutif Mȋnzatu et le commissaire Várhelyi m'ont demandé de répondre en leur nom.
En ce qui concerne les rayonnements non ionisants, au niveau de l'UE, la recommandation 1999/519/CE du Conseil1 fixe des restrictions de base et des niveaux de référence afin de guider les États membres de l'UE dans la mise en œuvre de mesures visant à garantir la protection du grand public contre l'exposition aux champs électromagnétiques (CEM), conformément aux
lignes directrices de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) adoptées en 1998. Ces limites d'EMF restent nettement inférieures aux niveaux qui, selon les preuves scientifiques internationales, sont considérés comme ayant un effet négatif potentiel sur la santé humaine.
Ces limites ne sont pas contraignantes pour les États membres, qui sont les premiers responsables de la protection du grand public contre les effets potentiellement nocifs des EMF. Toutefois, le code européen des communications électroniques2 invite les États membres à veiller à l'application cohérente de ces limites.
Suite à l'adoption des lignes directrices actualisées de l'ICNIRP en 20203, la Commission, conformément au principe de précaution, a chargé son Comité scientifique des risques sanitaires liés à l'environnement et aux risques émergents (SCHEER) de rendre un avis sur la nécessité d'une révision technique de la recommandation 1999/519/CE du Conseil, notamment pour la gamme de fréquences comprises entre 100 kHz et 300 GHz.
Selon cet avis4, il n'existe pas de preuves modérées ou solides d'effets néfastes sur la santé humaine à des niveaux d'exposition aux CEM inférieurs aux limites fixées dans la recommandation 1999/519/CE du Conseil. Toutefois, le comité a reconnu que les dernières lignes directrices en matière d'exposition publiées par l'ICNIRP en 2020 introduisaient de nouvelles grandeurs dosimétriques et de nouvelles limites, qui permettraient de protéger plus efficacement les êtres humains contre les applications technologiques émergentes.
Le comité SCHEER a recommandé de réviser les annexes de la recommandation 1999/519/CE du Conseil susmentionnée
afin d'y ajouter ces nouveaux critères. Des travaux préparatoires sont actuellement en cours en vue d'une éventuelle révision technique des annexes de la recommandation afin de garantir la protection continue et adéquate de la santé et de la sécurité du grand public contre l'exposition aux champs électromagnétiques.
En ce qui concerne les champs électromagnétiques à basse fréquence, conformément au principe de précaution, la Commission européenne a chargé le Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER) de rendre un avis scientifique pour les fréquences comprises entre 1 Hz et 100 kHz, dans le but de mettre à jour l'avis de 2015 à la lumière des dernières avancées scientifiques. L'avis préliminaire5 a été adopté le 6 octobre 2023.
Le SCHEER a conclu que l'exposition aux CEM de basse fréquence pour la population générale européenne reste dans les limites de sécurité recommandées dans la recommandation 1999/519/CE du Conseil. À l'heure actuelle, il n'existe aucune preuve solide suggérant un lien direct entre l'exposition aux CEM de basse fréquence, à ces niveaux recommandés, et les symptômes de santé auto-déclarés. Toutefois, le comité reconnaît la nécessité de poursuivre les recherches afin de mieux comprendre l'interaction entre l'exposition aux CEM et les effets sur la santé humaine.
Après consultation publique sur l'avis préliminaire mentionné ci-dessus, celui-ci a été adopté le 17 mai 2024.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Philippe Roux
Chef d'unité
1 Council Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general public to
electromagnetic fields (0 Hz to 300 GHz), OJ L 199, 30.7.1999, p. 59.
2 Directive (EU) 2018/1972 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2018 establishing the
European Electronic Communications Code (Recast)Text with EEA relevance.
3 ICNIRPrfgdl2020.pdf
4 SCHEER Opinion on EMF (europa.eu)
5 SCHEER - Public consultation on the Preliminary Opinion on potential health effects of exposure to
electromagnetic fields (EMF) - Update with regard to frequencies between 1Hz and 100 kHz - European Commission
